Décision no 98-12 du 20 janvier 1998 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture et reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02195
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Décision no 98-12 du 20 janvier 1998 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture et reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995

NOR : CSAX9801012S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture, reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995 ;
   Vu la demande adressée par l'association Radio Provence Culture au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 décembre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-54 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995 susvisée, la dénomination : « Radio Provence Culture » est remplacée par : « Marseille Provence Culture ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges